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Conditions générales

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En accédant à notre site et/ou en achetant quoi que ce soit chez nous, vous acceptez d'être lié(e) par notre « Service » et d'être lié(e) par les conditions générales suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et la politique référencées ci-dessous et/ou disponibles via un lien hypertexte. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions de service avant de visiter ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pourrez accéder au site web ou aux services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou ressource ajoutée à la boutique actuelle est également soumise aux Conditions de service. À tout moment, vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés à cette page. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication des modifications implique votre acceptation de ces dernières.

Article 1 – Conditions pour les achats en ligne

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni utiliser le service en violation des lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Nous tenons à souligner que vous êtes responsable à tout moment du respect et du respect des règles de votre pays concernant l'importation de produits contenant de la nicotine et / ou CBD.

Vous ne devez pas transmettre de virus ou de codes de nature destructive.

Une ou plusieurs violation(s) de ces conditions entraîneront la résiliation immédiate de votre service.

Article 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des données de carte de crédit) peut être transféré en clair et que (a) cela peut impliquer une transmission via différents réseaux ; et (b) cela peut nécessiter des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. Les données relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est offert sans notre consentement écrit explicite.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne restreindront pas ou n'affecteront pas autrement ces conditions.

Article 3 - Exactitude, exhaustivité et calendrier des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations contenues dans ce site sont uniquement destinées à des fins d'information générale et ne doivent pas être utilisées comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, complètes ou actualisées. Toute utilisation du matériel de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de suivre les changements sur notre site.

Article 4 - Modification des services et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou le contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour tout changement, toute modification de prix, toute suspension ou toute interruption du service.

Article 5 - Produits ou services

Il se peut que certains produits ou services soient disponibles exclusivement en ligne via le site web. Il se peut également que ces produits ou services soient disponibles en quantités limitées et ne puissent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits disponibles en magasin. Cependant, nous ne pouvons garantir que la reproduction des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera fiable.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de restreindre la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction particulière. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter la quantité de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifié(e)s à tout moment et sans préavis. De plus, nous nous réservons le droit de mettre fin à la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels acheté(e)s ou obtenu(e)s par vous répondra à vos attentes ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

Article 6 - Exactitude des données de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces limitations peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tâcher de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

  • Vous vous engagez à fournir des informations actualisées, complètes et exactes sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre magasin.
  • Vous acceptez de mettre à jour votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, dès que possible afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
  • Vous acceptez que vous connaissez et êtes responsable de la législation en vigueur régissant l'importation de produits contenant de la nicotine et / ou du CBD dans le pays où vous commandez.
  • Vous reconnaissez être responsable de tous les frais de douane, taxes et autres suppléments sur les sachets de nicotine et / ou CBD imposés par le pays où vous commandez.
  • Nous ne sommes pas responsables du remplacement ou du rachat des commandes qui ont été saisies par les douanes ou perdues à la livraison.

Article 7 - Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables (de problèmes résultant) de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles les outils sont proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web à l'avenir (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également couverts par les présentes Conditions de service.

Article 8 - Liens avec des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas, ni ne sommes responsables, des matériaux ou des sites web de tiers ou de tout autre produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction liée à des sites web tiers. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et les pratiques du tiers et à vous assurer que vous les comprenez avant de conclure toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits d'un tiers doit être adressée à ce dernier.

Article 9 - Commentaires des utilisateurs, réactions et autres soumissions

Si, à notre demande ou sans demande de notre part, vous soumettez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours), vous enverrez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents en ligne, par courrier électronique, par la poste ou autrement (collectivement, les « Commentaires ») et vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les Commentaires que vous nous soumettez, sans limitation et à tout moment. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder confidentiels les commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu qui, à notre seule discrétion, est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole toute propriété intellectuelle de cette partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires n'enfreignent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait interférer de quelque façon que ce soit avec le fonctionnement du Service ou de tout site web lié. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne que vous-même, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.

Article 10 - Données personnelles

La transmission de vos informations personnelles par l'intermédiaire du magasin est soumise à notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, si l'une des informations du service ou d'un site web connexe est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier toute information dans le service ou sur tout site web lié, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifique ne doit être appliquée dans le service ou sur tout site web connexe pour indiquer que toutes les informations dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 - Utilisation interdite

En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer tout(e) réglementation, règle, loi ou statut local(e), international(e), fédéral(e), provincial(e) ou national(e) ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, calomnier, intimider, discriminer ou nuire à toute personne sur la base de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son ethnie, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, faire du phishing, du pharming, envoyer des prétextes, par des robots d’indexation (« crawling ») ou pour faire du « scraping » ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout autre site web lié pour violation des dispositions relatives à l'utilisation interdite.

Article 13 - Exclusion de garanties ; limitation de la responsabilité

Nous ne pouvons garantir, ni assurer que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le Service indéfiniment ou annuler le Service à tout moment sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du ou votre incapacité à utiliser le Service est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont fournis (sauf indication contraire expresse de notre part) « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

En aucun cas, Snussie.com, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou des dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou produits achetés avec le Service, ni de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu, ou les pertes ou dommages de toute nature découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition de toute autre manière par le biais du Service, même si le client a été informé de leur possibilité. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Article 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité, de toute réclamation ou demande Snussie.com et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, y compris les frais d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents les contenant par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 – Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 - Résiliation

Les obligations des parties conclues avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à votre seule discrétion, vous ne respectez pas ou soupçonnez que vous n'avez pas respecté une condition ou une disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, vous pouvez vous voir refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 17 - Intégralité du contrat

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Ils remplacent tous les accords, toutes les communications et toutes les propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de l'auteur.

Article 18 - Droit applicable

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

Article 19 - Modifications des Conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés à notre site web. Votre utilisation de ou accès continu à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de service impliquera votre acceptation de ces modifications.

Article 20 - Coordonnées de contact

Les questions concernant les Conditions de service peuvent être adressées à [email protected]



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